Comment obtenir une subvention d’exploitation ?

La subvention d’exploitation est une solution de financement pour venir en aide à certains organismes en difficulté afin d’améliorer leur fonctionnement. Elle est en général octroyée par des tiers, l’État ou par les collectivités locales. Elle est à distinguer des autres genres de subventions (pour équipement, pour équilibre…), ceci puisqu’elle n’est pas destinée au même objectif que ces derniers. Quelles sont les particularités de ce type d’aide ? Comment le comptabiliser ? Voici ci-dessous tous les détails sur le sujet.

La subvention d’exploitation : qu’est-ce que c’est ?

Encore nommée subvention de fonctionnement, il s’agit d’une aide sur le plan financier que les collectivités locales, l’État ou une personne physique offre aux associations ou aux entreprises. Elle leur permet de mieux subvenir à leurs dépenses d’exploitation.

Elle contribue également à régler les problèmes d’insuffisance des produits pour l’exploitation ou de gérer la perte provoquée par un service ou un produit qui n’est pas rentable. La subvention d’exploitation vient compléter les revenus des structures en difficulté. Ce qui allège un peu leurs différentes charges.

Il s’agit d’une excellente solution pour faire avancer les secteurs encore très peu développés tels que la pêche, l’agriculture, ou stratégiques à l’instar du transport en commun, du cinéma ou des domaines d’avenir. Il existe 3 différentes sortes de subvention d’exploitation en l’occurrence la subvention sans condition, celle avec une condition résolutoire, et celle à condition suspensive.

La subvention sans condition

Dans ce type d’aide, il n’y a pas du tout de contrainte pour l’entreprise qui en bénéficie. Il n’est pas octroyé sous condition. En plus une fois donné, la structure bénéficiaire peut l’utiliser comme il le veut sans avoir à respecter une condition.

Celle avec une condition résolutoire

Ici, la subvention est obtenue de façon définitive si un certain nombre de conditions préalablement définies par le donateur est respecté. L’entreprise peut acquérir la subvention d’exploitation, mais si elle n’arrive pas à réunir les critères établis, elle devra rembourser en intégralité toute la somme reçue.

C’est le cas par exemple pour une société qui reçoit une aide pour le soutien d’un projet qui est finalement annulé. Elle est tenue de retourner la somme perçue.

Celle à condition suspensive

Ce type d’aide exige que des critères prédéfinis soient respectés avant son versement à la structure bénéficiaire.

Comment comptabiliser ce type de subvention ?

Pour comptabiliser une subvention d’exploitation, il faut tenir compte du type d’aide dont l’entreprise a bénéficié. Ceci est conseillé aussi bien pour la notification de la date que pour l’écriture à enregistrer.

Il faut garder à l’esprit que ce type d’aide est un produit. Ainsi dit, elle doit se comptabiliser au compte 74 qui est intitulé subventions d’exploitation. Pour une aide sans condition, elle doit être passée dans le document comptable de la société bénéficiaire dès son octroi et ceci sans attendre au préalable que les fonds soient versés de façon effective dans sa caisse.

Dans le cas d’une subvention d’exploitation avec l’existence d’une condition résolutoire, sa comptabilisation doit se réaliser dès que sa convention est signée. En ce qui concerne l’aide avec une condition suspensive, elle est à mettre dans les comptes d’avance.

 

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