Travail au black : que faut-il savoir ?

Pour la perception du salaire en intégralité sans être obligé de payer des taxes et de passer par d’interminables tracas administratifs, certains salariés et employeurs décident de pratiquer le travail au black. Toutefois, il s’agit d’un acte illicite que les législations françaises punissent. Quelles sont les spécificités d’une telle pratique ? Que prévoient les lois à son propos ? Voici-ci dessous tous les détails à connaître sur cette notion.

Le travail au black : qu’est-ce que c’est ?

Encore appelé travail dissimulé ou travail au noir, cette pratique consiste en le fait de ne pas déclarer en intégralité sa fonction, ses heures de travail ainsi que sa rémunération ou cacher une partie de sa paie.

Ceci dans l’objectif non seulement de contourner les différentes dispositions du Code de travail, mais aussi de fuir les diverses contributions sociales demandées par le gouvernement pour chaque travailleur. Différents actes peuvent être qualifiés de travail au black. Ainsi dit, on peut considérer comme travail au noir la dissimulation d’un employé, d’une fonction ou la déclaration de faux statuts.

La dissimulation d’un employé

On parle de dissimulation d’un employé quand un employeur de façon volontaire refuse de déclarer aux autorités l’embauche d’un travailleur ou lorsque ce dernier ne fournit pas à un employé sa fiche ou son bulletin de paie.

On peut parler dans ces cas de travail au black. L’autorité publique pourra donc sanctionner l’employeur fautif. Aussi, l’employeur dissimule ses employés lorsqu’il leur délivre des bulletins de paie ne comportant pas la totalité de leurs heures travaillées, mais qu’il s’est assuré de leur payer en intégralité leurs honoraires.

Par ailleurs, il y a également dissimulation d’employé, quand un travailleur est déclaré comme travaillant à temps partiel alors qu’en réalité, il exerce son activité à temps plein. Toutes ces situations sont punissables.

La dissimulation d’une activité ou d’une fonction

Ce cas de travail au black concerne surtout les personnes qui font des prestations de services, les entrepreneurs. Il implique que de façon volontaire ces derniers n’aient pas déclaré certaines formalités obligatoires à la mise en place de leurs entreprises. Il s’agit en l’occurrence du fait de ne pas se faire immatriculer au registre des professions, de ne pas déclarer ses gains.

La déclaration de faux statuts

Pour contourner les différentes obligations sociales, certaines structures engagent des travailleurs sans leur attribuer le statut de salariés. Elles les déclarent donc comme des travailleurs bénévoles, des stagiaires, des gérants mandataire ou encore des travailleurs freelances.

On parle dans ces cas aussi de travail au black. Plusieurs dispositions sont prises par le gouvernement pour empêcher ces situations de se produire dans un certain nombre de secteurs notamment le journalisme, le mannequinat, la navigation d’aviation civile, les forestiers, ainsi que la marine marchande.

Dans ces domaines, tous les travailleurs sont considérés comme salariés jusqu’à ce que les chefs de l’entreprise ne démontrent le contraire sous la base de preuves solides. De ce fait, des sommes sont payées sur ces employés le temps que l’employeur ne puisse clarifier leurs statuts au sein de l’entreprise.

Quelles sont les sanctions liées à cette pratique ?

Comme indiqué plus haut, le travail au black est punissable par la loi. Ainsi, un employé ou un employeur qui s’adonne à une telle pratique se verra appliquer plusieurs types de sanctions.

Les sanctions réservées à l’employeur

Un employeur que l’inspection du travail surprend dans un cas de travail dissimulé est passible de sanctions pénales en plus des amendes qu’il devra payer. Lorsque celui-ci est une personne physique, il encourt 3 ans d’emprisonnement et une amende d’au plus 45 000 euros.

Dans le cas où, l’employé est un mineur scolarisé, la sanction du travail au black est de 5 ans d’emprisonnement et le paiement de 75 000 euros d’amende. S’il s’agit d’une personne morale, une amende d’à peu près 225 000 euros, devra être versée.

L’employeur devra également verser à l’employé non-déclaré une indemnisation s’élevant à 6 mois de son salaire, si celui-ci n’était pas au courant de son statut ou qu’il a été contraint d’accepter cette fraude. En plus de toutes ces sanctions, l’employeur qui s’adonne au travail au black peut se voir interdire de continuer son activité de façon définitive ou sur une période donnée.

Il peut aussi ne plus pouvoir accéder aux offres de marché public ou ne plus pouvoir obtenir les subventions étatiques. L’employeur devra par la suite se mettre à jour en ce qui concerne les impôts et taxes qu’il devrait payer. Le montant de ces charges est déterminé en fonction de la rémunération de l’employé.

Les sanctions pour l’employé

De façon générale, l’employé n’encourt pas d’emprisonnement lorsqu’il effectue le travail au black. Toutefois, il devra payer d’importantes peines pécuniaires. D’abord, il paiera ses impôts impayés jusque sur 3 ans avec pénalités pour retard. Aussi, s’il a reçu des soutiens financiers de l’État en tant que chômeur, il devra toutes les retourner.

De plus, il sera retiré de la liste de ceux qui cherchent de l’emploi. En outre, les services en charge des allocations peuvent également poursuivre pour escroquerie l’employé qui s’adonne au travail au black. Ce dernier pourra aussi ne plus bénéficier de la protection sociale.

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