Le sous compromis est une opération généralement effectuée dans les contrats de vente ou de cession d’un bien. C’est une alternative très intéressante pour pouvoir acheter facilement un bien même lorsqu’on n’est pas sur place. Elle présente de nombreux avantages aussi bien au vendeur qu’à l’acheteur. Quelles sont ses particularités ? Voici dans la suite toutes les informations importantes pour mieux comprendre cette notion.
Le sous compromis : qu’est-ce que c’est ?
C’est un contrat dans lequel on assiste à la substitution de l’acheteur par un autre, parce que ce dernier n’est plus en mesure d’acquérir lui-même le bien pour plusieurs raisons (voyage, déménagement, etc.). C’est une solution assez pratique pour permettre à l’acheteur qui ne voudrait plus prendre le bien, de ne pas être obligé de procéder à l’annulation de sa promesse.
En général, le sous compromis doit se réaliser en respectant toutes les dispositions en ce qui concerne le prix, ainsi que le bien qui existaient initialement entre le vendeur et le premier acquéreur. C’est le nouvel acheteur qui doit signer devant le notaire, l’acte pour conclure la transaction. Aussi, la paie du notaire ainsi que du bien doit être réglée par ce dernier.
Quelles sont les conditions pour réaliser une opération de ce genre ?
Pour que le sous compromis soit possible, il faut que le contrat initial respecte un certain nombre de conditions. D’abord, il faut que le contrat ne soit pas enregistré auprès d’un notaire. Dans le cas contraire, l’acheteur ne pourra pas recourir à une telle alternative.
Il devra procéder par une négociation avec le vendeur s’il désire rompre sa promesse après le temps de rétraction autorisé par la loi. Par ailleurs, il ne peut y avoir de sous compromis lorsque la convention d’engagement n’est pas constituée d’une disposition de substitution.
C’est une clause insérée la plupart du temps dans les contrats de vente, grâce à laquelle l’acheteur peut céder sa place à une autre personne pour acheter le bien objet du contrat. Ces deux conditions doivent être réunies pour que la substitution de l’acheteur initial par un autre soit légale et sans litige.
Quels sont les avantages de la réalisation d’un sous compromis ?
Il s’agit d’une solution qui peut être bénéfique à la fois pour le vendeur, l’ancien acheteur ainsi que pour l’acheteur final sur de nombreux plans.
L’avantage de cette pratique en ce qui concerne le vendeur
Pour le vendeur, c’est un moyen pour lui d’éviter la perte de la vente. Ceci lui permet de ne pas être obligé de reprendre à zéro toutes les démarches qu’il a eu à faire pour que son bien soit mis en vente.
Son avantage pour l’ancien acheteur
S’agissant de l’ancien acheteur, le sous compromis est une méthode pour ne pas entrer en conflit avec le vendeur. Ainsi, il lui évite d’avoir à dédommager le vendeur du préjudice qu’il a pu lui causer du fait du non-respect de son engagement. Très souvent, cette indemnisation tourne autour de 10 % du montant auquel devrait être vendu le bien.
Par ailleurs, le sous compromis peut permettre à l’ancien acheteur d’avoir une commission. Ceci est possible s’il est le représentant d’un autre individu pour lequel il s’est engagé pour la vente. Il est à noter que cette opération de cession de sa promesse n’a pas que des bons côtés pour l’ancien acheteur.
Il peut être quelques fois assez contraignant pour ce dernier, car il devra lui-même trouver le nouvel acquéreur qui doit le remplacer dans son contrat. Pour cela, il est obligé de faire des annonces un peu partout.
Les frais de ces différentes opérations seront intégralement supportés par lui seul. Il ne pourra même pas se faire des bénéfices sur le fait qu’il ait cédé sa promesse. Il n’y aura aucune augmentation sur le coût fixé pour le bien dans la promesse.
Son avantage pour l’acheteur final
Pour celui-ci, le sous compromis de vente lui évite d’avoir à négocier lui-même la vente. Le premier acquéreur négocie le coût du bien, le mode de paiement, le délai de paiement ainsi que de signature du dit contrat.
L’acheteur final n’interviendra simplement que pour acheter, c’est-à-dire pour payer le coût du bien, puis pour apposer sa signature sur la convention de vente devant le notaire. Il n’a plus rien d’autre à faire.
