Les RTT : comment ça fonctionne ?

Autrefois fixée à 39 heures par semaine, la durée du temps de travail en France est passée à 35 heures de travail hebdomadaire. Cela fait suite aux lois Aubry de 1998 et 2000. Afin de pouvoir faire face aux changements qu’implique cette réduction, les entreprises ont été dans l’obligation d’instaurer diverses solutions d’aménagement. Ainsi, certaines d’entre elles se sont contenté de réduire le délai d’exercice de leur employé aux 35 heures hebdomadaires. D’autres par contre, ont préférer maintenir leur rythme d’avant (39 heures d’activité/semaine) pour en contrepartie offrir des jours de RTT. Qu’est-ce que c’est ? Allez à sa découverte dans cet article.

RTT : c’est quoi ?

Acronyme de la Réduction du Temps de Travail, il s’agit d’un dispositif de prévision qui attribue des journées ou des demi-journées de cessation de travail à un salarié. Il est mis en application lorsque la durée d’exercice hebdomadaire est supérieure à 35 heures et a pour limite maximale 39 heures. Un travailleur qui totalise 35 heures d’activité par semaine ne peut donc pas prétendre à des jours de RTT.

Par contre, si son temps d’exercice effectif est de 39 heures hebdomadaires. C’est-à-dire le temps au cours duquel le salarié ou un agent public s’est rendu disponible pour l’employeur ou l’administration tout en se conformant à ses directives. Un temps où il n’a pu vaquer en toute liberté à ses occupations personnelles. Il lui revient de bénéficier de 4 heures de RTT la semaine, donc une demi-journée de RTT.

Entre autres, la compensation de Réduction du Temps de Travail peut être payée autrement par les entreprises. Elles peuvent choisir de la rémunérer en tant que des heures supplémentaires.

Existe-t-il une différence entre la Réduction du Temps de Travail et les jours de récupération ?

Le repos compensateur obligatoire (récupération) ne doit en aucun cas être assimilé ou confondu aux jours de RTT qui sont une conséquence directe de la modification de la durée réglementaire du temps de travail par semaine de 39 heures à 35 heures.

En effet, les jours de récupération ont été mis en place afin de permettre à un employé d’avoir droit à un temps de repos à la place du remboursement de ses heures supplémentaires accomplies. Sur ce, un salarié qui, par l’accomplissement d’heures supplémentaires, atteint un repos équivalent à 07 heures, a la liberté de prendre un jour de repos. Celui-ci devra se situer dans les 02 mois suivant l’effectivité des 07 heures de travail supplémentaire.

Qui sont les ayant-droits à la RTT ?

En général, les salariés qui peuvent y prétendre sont déterminés par l’accord de RTT qui régit l’entreprise. Il revient ainsi à cette convention de décider de la prise des jours de réduction du temps de travail et les termes permettant leur accumulation. Il faut néanmoins retenir que :

  • Un employé recruté à temps partiel ne peut en réalité prétendre aux jours de RTT, à moins qu’un accord spécial d’entreprise le permette.
  • Les cadres travaillant au forfait jour ont la possibilité d’accéder aux jours de réduction du temps de travail, plus spécifiquement au moment où le nombre de jours de repos est supérieur au nombre de congés payés.
  • Les divers salariés qui occupent leurs postes pour plus de 35 heures hebdomadaires ont également le droit à ces jours.

Il faut néanmoins rappeler que depuis le 22 août 2008, la possibilité n’est plus donnée de passer à la signature de nouveaux accords de RTT. Seulement ceux qui ont été signés avant ce jour et qui surtout n’ont pas été dénoncés demeurent d’actualité. Ainsi, une entreprise dont la création intervient après cette date ne peut plus aller à un accord spécifique. Elle a juste la possibilité de mettre en application la convention collective ou la convention de branche en vigueur.

Comment se fait le calcul des jours de RTT ?

Il existe des accords qui fixent par forfait et annuellement le nombre de jours de RTT. Ce qu’il faut retenir, c’est que la loi fait une prévision maximale de 218 jours travaillés au cours de l’année.

Si l’on considère l’exemple du forfait jour, le nombre de jours RTT sera fonction du nombre de jours dans l’année auxquels il va falloir soustraire le nombre de :

  • Jours travaillés ;
  • Samedis ;
  • Dimanches ;
  • Jours fériés ;
  • Jours de congés payés.

En dehors du forfait jour, la détermination des jours de RTT se réalise en tenant compte des heures de travail effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires prévues par la loi.

À titre d’exemple, voici le calcul des jours RTT pour l’an 2021. Sachant qu’il y eût :

  • 365 jours dans l’année ;
  • 218 jours de travail au maximum ;
  • Des jours de repos qui font 52 samedis et 52 dimanches soit 104 pour ceux qui travaillent du lundi au vendredi ;
  • 7 jours fériés en semaine et 04 dans le weekend ;
  • 25 jours ouvrés standard de congés payés.

Jours RTT = 365 – 218 – 104 – 7 – 25 = 11

Quelle est la position de la loi vis-à-vis de la gestion des jours de RTT ?

La loi préconise que les salariés bénéficiant d’une journée ou d’une demi-journée de RTT doivent percevoir leur rémunération dans les conditions habituelles. Ainsi, les heures d’exercice dépassant les 39 heures par semaine sont payées sous forme d’heures supplémentaires.

Les engagements qui reviennent à l’employeur et au salarié sont mis en place par la convention collective ou par accord applicable dans l’entreprise. Elle fixe donc la procédure à suivre pour demander à bénéficier des jours de réduction du temps de travail.

  • Les salariés qui le désirent, ont la liberté de pouvoir poser les jours de RTT tout comme cela peut être une imposition de la part de l’employeur (pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l’employeur).
  • L’employeur a en quelques sortes le dernier mot sur la prise d’un jour de RTT, car il peut la confirmer ou l’infirmer selon le fait qu’il estime l’absence du travailleur comme un facteur pouvant porter préjudice au bon fonctionnement de l’entreprise.
  • Les repos RTT sont pris dans des délais maximum compris dans l’année d’exercice.
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